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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 115 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🎌@cass03821⏻아나바판매$글루타치온 600mg 판매🀈⍾"

« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »

  • particulier

Article - PDF - 190.51 KB

03/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »

  • professionnel

Article - PDF - 196.35 KB

02/02/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Plusieurs taux de TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux réalisés sur des logements (principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans, à condition que ces travaux ne transforment pas le bâtiment en un immeuble fiscalement neuf et n’augmentent pas la surface de plancher de plus de dix pour cent.

Deux taux réduits sont prévus : 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (hors travaux d’efficacité énergétique) ; 5,5 % pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement ainsi que les travaux indispensables qui y sont lié…

  • particulier

Article

19/09/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pays-Bas »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2575-NOT-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »

Fiche formulaire - PDF - 169.66 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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